Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 14
Date: 22.05.2025·Référence: A10-0085/2025
Rapporteur: Antonio Decaro

Résultat global

Rejeté
  • 111 Pour
  • 428 Contre
  • 52 Abstention
  • 128 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 14 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Patryk Jaki, Jadwiga Wiśniewska, Dominik Tarczyński, Kosma Złotowski, Piotr Müller

Ajouté: (27 b) Soda ash is a fundamental chemical compound that is used in a wide range of industrial processes, including the manufacturing of glass, chemicals, detergents and metallurgical operations. The production of soda ash is highly energy-intensive and, within the Union, is subject to stringent climate and energy legislation, notably the obligations under Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council1a. Soda ash is imported from third countries with less stringent climate and energy legislation and significantly lower energy prices, which places Union producers of soda ash at a competitive disadvantage and risks encouraging carbon leakage. Therefore, the Commission should present, as part of its assessment referred to in Article 30 (2) of Regulation (EU) 2023/956 the possibility to extend the scope of Regulation (EU) 2023/956 to cover the soda ash sector. 1a Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (OJ L 275, 25.10.2003, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/87/oj).

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.580

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 392 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0039(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission4 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission36 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations42 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission61 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature9 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (30)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Débat en séance plénière
  18. Texte amendé en séance plénière
  19. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  20. Vote en séance plénière
  21. Résultats du vote en séance plénière
  22. Accord provisoire approuvé en commission
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Débat en séance plénière
  26. Position du Parlement en première lecture
  27. Vote en séance plénière
  28. Résultats du vote en séance plénière
  29. Signature
  30. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Débat en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Simplification du système CBAM proposée.
  • Exceptions pour importations d'électricité depuis zones économiques EEE.
  • Rapporteur Antonio Decaro dirige le processus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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Pour
ItalieECR
Pour
PologneEPP
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