Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 29
Date: 22.05.2025·Référence: A10-0085/2025
Rapporteur: Antonio Decaro

Résultat global

Rejeté
  • 189 Pour
  • 388 Contre
  • 17 Abstention
  • 125 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 29 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Marion Maréchal, Laurence Trochu, Guillaume Peltier, Nicolas Bay

Ajouté: (1 a) The structural issues threatening the aluminium industry continue to be unadressed making the CBAM an ineffective tool for preventing carbon leakage in the aluminium sector, and creating substantial problems for the European aluminium supply chain — a highly energy-intensive and complex industry that operates as a price-taker in extremely competitive global markets, where Europe relies on imports for more than half of its needs. It is therefore necessary to suspend the implementation of the CBAM final phase and the phasing-out of free allowances for the aluminium sector until solutions are adopted in the future review of Regulation (EU) 2023/956 which fully assess the competitiveness of the aluminium sector.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.580

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 392 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0039(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission4 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission36 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations42 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission61 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature9 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (30)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Débat en séance plénière
  18. Texte amendé en séance plénière
  19. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  20. Vote en séance plénière
  21. Résultats du vote en séance plénière
  22. Accord provisoire approuvé en commission
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Débat en séance plénière
  26. Position du Parlement en première lecture
  27. Vote en séance plénière
  28. Résultats du vote en séance plénière
  29. Signature
  30. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Débat en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Simplification du système CBAM proposée.
  • Exceptions pour importations d'électricité depuis zones économiques EEE.
  • Rapporteur Antonio Decaro dirige le processus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
SlovaquieESN
Pour
TchéquieECR
Pour
GrèceECR
Pour
EspagnePfE
Pour
BelgiquePfE
Pour
FrancePfE
Pour
SlovénieEPP
Pour
TchéquieESN
Pour
EspagnePfE
Pour
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