Vote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 29
Date: 22.05.2025Référence: A10-0085/2025gaz à effet de serrepays tiersadaptation au changement climatiquesurveillance à l'importationéchange de droits d'émissionformalité administrativeimportation (UE)neutralité carbonesimplification des formalitéspetites et moyennes entreprisescarbone
Résultat global
Rejeté- 189 Pour
- 388 Contre
- 17 Abstention
- 125 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 392 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0039(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (30)
- Dépôt de l’avis en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Simplification du système CBAM proposée.
- Exceptions pour importations d'électricité depuis zones économiques EEE.
- Rapporteur Antonio Decaro dirige le processus.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour6
- 6Pour
- 5Contre
- 11Abstention
- 7N'a pas voté
Pour67
- 67Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 10N'a pas voté
Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Pour14
- 14Pour
- 138Contre
- 2Abstention
- 34N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 59Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 44Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 104Contre
- 1Abstention
- 31N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |