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Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Date: 22.05.2025·Référence: A10-0085/2025
Rapporteur: Antonio Decaro
gaz à effet de serrepays tiersadaptation au changement climatiquesurveillance à l'importationéchange de droits d'émissionformalité administrativeimportation (UE)neutralité carbonesimplification des formalitéspetites et moyennes entreprisescarbone

Résultat global

Rejeté
  • 105 Pour
  • 462 Contre
  • 14 Abstention
  • 138 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 7 · Déposé par ECR ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Antonella Sberna, Pietro Fiocchi, Stefano Cavedagna

Supprimé: (a) the following paragraph 1a is inserted: ‘1a. The competent authority may decrease the amount of the penalty calculated in accordance with paragraph 1, considering one or more of the following factors: a) the extent of unreported information; b) the level of cooperation and readiness of the authorised CBAM declarant to comply with requests for information; c) the unintentional nature of the behaviour of the authorised CBAM declarant; d) the past compliance of the authorised CBAM declarant.;’ Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.580

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 392 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0039(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission4 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi8 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission36 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations42 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission61 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière36 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature9 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (30)
  1. Dépôt de l’avis en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Débat en séance plénière
  18. Texte amendé en séance plénière
  19. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  20. Vote en séance plénière
  21. Résultats du vote en séance plénière
  22. Accord provisoire approuvé en commission
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Débat en séance plénière
  26. Position du Parlement en première lecture
  27. Vote en séance plénière
  28. Résultats du vote en séance plénière
  29. Signature
  30. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Débat en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Simplification du système CBAM proposée.
  • Exceptions pour importations d'électricité depuis zones économiques EEE.
  • Rapporteur Antonio Decaro dirige le processus.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour6
  • 6Pour
  • 10Contre
  • 3Abstention
  • 10N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour61
  • 61Pour
  • 5Contre
  • 3Abstention
  • 11N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour21
  • 21Pour
  • 3Contre
  • 1Abstention
  • 2N'a pas voté
Voir les détails
Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour6
  • 6Pour
  • 59Contre
  • 6Abstention
  • 14N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour11
  • 11Pour
  • 140Contre
  • 1Abstention
  • 36N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour0
  • 0Pour
  • 100Contre
  • 0Abstention
  • 36N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour0
  • 0Pour
  • 62Contre
  • 0Abstention
  • 13N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 45Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
Voir les détails
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour0
  • 0Pour
  • 38Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Francesco VentolaFrancesco Ventola
ItalieECR
Pour
Alexander JungbluthAlexander Jungbluth
AllemagneESN
Pour
Guillaume PeltierGuillaume Peltier
FranceECR
Pour
Kateřina KonečnáKateřina Konečná
TchéquieNI
Pour
Patryk JakiPatryk Jaki
PologneECR
Pour
Daniele PolatoDaniele Polato
ItalieECR
Pour
Ondřej DostálOndřej Dostál
TchéquieNI
Pour
Michele PicaroMichele Picaro
ItalieECR
Pour
Ondřej KovaříkOndřej Kovařík
TchéquiePfE
Pour
Volker SchnurrbuschVolker Schnurrbusch
AllemagneESN
Pour
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