Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

NIMembres non inscrits (NI)

29 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 9Pour
• 4Contre
• 9Abstention
• 7N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.