Vote au Parlement européen
Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques
Résultat global
Adopté- 538 Pour
- 32 Contre
- 31 Abstention
- 104 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 352 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0373(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement UE pour éviter les rejets de granulés plastiques .
- Objectif : réduire la pollution par microplastiques dans l’environnement.
- Acteurs concernés : entreprises, transporteurs et autorités.
Historique des amendements (4)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 95Rejeté
Article 16 – paragraph 4
Déposé par Deirdre Clune · PPE
Supprimé: 4. Where theclaim for compensation referred to in paragraph 1 is supported by evidence from which a causal link may be presumed between the damage and the infringement, Member States shall ensure that the onus is on the person responsible for the infringement to prove that the infringement did not cause or contribute to the damage.Ajouté: deleted - Amendement 96Rejeté
Article 9 – paragraph 1 – point b
Déposé par Idoia Villanueva Ruiz · The Left
(b) take
Supprimé: measures to limitAjouté: remedial measures to mitigate the negative impacts of the health or environmentalSupprimé: consequencesAjouté: consequences, to restore and rehabilitate or replace damaged natural resources and to prevent further incidents or accidents. - Amendement 96Rejeté
Article 9 – paragraph 1 – point b
Déposé par Idoia Villanueva Ruiz · The Left
(b) take
Supprimé: measures to limitAjouté: remedial measures to mitigate the negative impacts of the health or environmentalSupprimé: consequencesAjouté: consequences, to restore and rehabilitate or replace damaged natural resources and to prevent further incidents or accidents. - Amendement 97Rejeté
Recital 15 a (new)
Déposé par Catherine Griset, Anders Vistisen · ID
Ajouté: (15 a) The most efficient way of combatting microplastic pollution is to tackle it directly at its source, using preventive measures. Therefore, it is crucial to minimize the administrative and financial burden on businesses, particularly micro-, small and medium-sized enterprises, to ensure it does not hinder their ability to effectively reduce microplastic pollution in the environment.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 113Pour
- 17Contre
- 18Abstention
- 36N'a pas voté
- 94Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
- 125Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 13N'a pas voté
- 147Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 29N'a pas voté
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
- 8Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
- 19Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 9N'a pas voté
- 0Pour
- 12Contre
- 9Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
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Pour | |||
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