Vote au Parlement européen
Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques
João Albuquerque - Après le considérant 15 - Am 97
Date: 23.04.2024Référence: A9-0148/2024matière plastiquechaîne d'approvisionnementsanté publiqueformation en cours d'emploiprévention de la pollutionlégislation sur les produits chimiquesmanutentiontransport de marchandisesdéchets plastiquesimpact sur l'environnementcontrôle de la pollution
Résultat global
Rejeté- 129 Pour
- 467 Contre
- 2 Abstention
- 107 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 352 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0373(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement UE pour éviter les rejets de granulés plastiques .
- Objectif : réduire la pollution par microplastiques dans l’environnement.
- Acteurs concernés : entreprises, transporteurs et autorités.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour72
- 72Pour
- 71Contre
- 1Abstention
- 40N'a pas voté
Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 140Contre
- 0Abstention
- 30N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 91Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 125Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 32Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |