EnglishVote au Parlement européen
Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques
João Albuquerque - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 70
Date: 23.04.2024Référence: A9-0148/2024matière plastiquechaîne d'approvisionnementsanté publiqueformation en cours d'emploiprévention de la pollutionlégislation sur les produits chimiquesmanutentiontransport de marchandisesdéchets plastiquesimpact sur l'environnementcontrôle de la pollution
Résultat global
Adopté- 486 Pour
- 98 Contre
- 27 Abstention
- 94 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 352 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0373(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement UE pour éviter les rejets de granulés plastiques .
- Objectif : réduire la pollution par microplastiques dans l’environnement.
- Acteurs concernés : entreprises, transporteurs et autorités.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 26N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour90
- 90Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour76
- 76Pour
- 65Contre
- 10Abstention
- 33N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour9
- 9Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 11Contre
- 8Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 22Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
| Tchéquie | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Suède | Greens/EFA | Pour | |
 Finlande | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Danemark | NI | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour |
