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Vote au Parlement européen

Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques

João Albuquerque - Article 16, § 4 - Am 95S
Date: 23.04.2024·Référence: A9-0148/2024
Rapporteur: João Albuquerque
matière plastiquechaîne d'approvisionnementsanté publiqueformation en cours d'emploiprévention de la pollutionlégislation sur les produits chimiquesmanutentiontransport de marchandisesdéchets plastiquesimpact sur l'environnementcontrôle de la pollution

Résultat global

Rejeté
  • 283 Pour
  • 316 Contre
  • 4 Abstention
  • 102 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 95 · Déposé par PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Deirdre Clune

Supprimé: 4. Where theclaim for compensation referred to in paragraph 1 is supported by evidence from which a causal link may be presumed between the damage and the infringement, Member States shall ensure that the onus is on the person responsible for the infringement to prove that the infringement did not cause or contribute to the damage. Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.628

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0373(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi13 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission107 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière313 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations104 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission149 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Renvoi en commission
  15. Dépôt du rapport en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Autre activité documentée
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
  21. Signature
  22. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement UE pour éviter les rejets de granulés plastiques .
  • Objectif : réduire la pollution par microplastiques dans l’environnement.
  • Acteurs concernés : entreprises, transporteurs et autorités.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour68
  • 68Pour
  • 77Contre
  • 3Abstention
  • 36N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour146
  • 146Pour
  • 4Contre
  • 0Abstention
  • 27N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour25
  • 25Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour17
  • 17Pour
  • 4Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour27
  • 27Pour
  • 65Contre
  • 1Abstention
  • 9N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 32Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour0
  • 0Pour
  • 125Contre
  • 0Abstention
  • 15N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour0
  • 0Pour
  • 9Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Witold Jan WaszczykowskiWitold Jan Waszczykowski
PologneNI
Pour
Cristian-Silviu BuşoiCristian-Silviu Buşoi
RoumanieEPP
Pour
Jacek Saryusz-WolskiJacek Saryusz-Wolski
PologneNI
Pour
Kosma ZłotowskiKosma Złotowski
PologneECR
Pour
Andrey SlabakovAndrey Slabakov
BulgarieNI
Pour
Nicolas BayNicolas Bay
FranceECR
Pour
Javier ZarzalejosJavier Zarzalejos
EspagneEPP
Pour
Marie DauchyMarie Dauchy
FrancePfE
Pour
Christian DoleschalChristian Doleschal
AllemagneEPP
Pour
Ivan DavidIvan David
TchéquiePfE
Pour
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