Vote au Parlement européen

Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques

João Albuquerque - Article 9, § 1, point b - Am 96/2
Date: 23.04.2024·Référence: A9-0148/2024
Rapporteur: João Albuquerque

Résultat global

Rejeté
  • 106 Pour
  • 454 Contre
  • 43 Abstention
  • 102 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 96 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Idoia Villanueva Ruiz

(b) take Supprimé: measures to limit Ajouté: remedial measures to mitigate the negative impacts of the health or environmental Supprimé: consequences Ajouté: consequences, to restore and rehabilitate or replace damaged natural resources and to prevent further incidents or accidents.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.628

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0373(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi13 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission107 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière313 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations104 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission149 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Renvoi en commission
  15. Dépôt du rapport en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Autre activité documentée
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
  21. Signature
  22. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement UE pour éviter les rejets de granulés plastiques .
  • Objectif : réduire la pollution par microplastiques dans l’environnement.
  • Acteurs concernés : entreprises, transporteurs et autorités.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
GrèceGUE/NGL
Pour
HongrieS&D
Pour
GrèceNI
Pour
EspagneNI
Pour
EspagneNI
Pour
GrèceNI
Pour
AutricheS&D
Pour
ItalieNI
Pour
FranceNI
Pour
IrlandeNI
Pour
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