Vote au Parlement européen

Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques

João Albuquerque - Proposition de la Commission
Date: 23.04.2024·Référence: A9-0148/2024
Rapporteur: João Albuquerque

Résultat global

Adopté
  • 538 Pour
  • 32 Contre
  • 31 Abstention
  • 104 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 352 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0373(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi13 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission107 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière313 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations104 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission149 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi5 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission6 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Accord provisoire approuvé en commission
  14. Renvoi en commission
  15. Dépôt du rapport en commission
  16. Adoption du rapport en commission
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Autre activité documentée
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
  21. Signature
  22. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Règlement UE pour éviter les rejets de granulés plastiques .
  • Objectif : réduire la pollution par microplastiques dans l’environnement.
  • Acteurs concernés : entreprises, transporteurs et autorités.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (4)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 95Rejeté

    Article 16 – paragraph 4

    Déposé par Deirdre Clune · PPE

    Supprimé: 4. Where theclaim for compensation referred to in paragraph 1 is supported by evidence from which a causal link may be presumed between the damage and the infringement, Member States shall ensure that the onus is on the person responsible for the infringement to prove that the infringement did not cause or contribute to the damage. Ajouté: deleted

  2. Amendement 96Rejeté

    Article 9 – paragraph 1 – point b

    Déposé par Idoia Villanueva Ruiz · The Left

    (b) take Supprimé: measures to limit Ajouté: remedial measures to mitigate the negative impacts of the health or environmental Supprimé: consequences Ajouté: consequences, to restore and rehabilitate or replace damaged natural resources and to prevent further incidents or accidents.

  3. Amendement 96Rejeté

    Article 9 – paragraph 1 – point b

    Déposé par Idoia Villanueva Ruiz · The Left

    (b) take Supprimé: measures to limit Ajouté: remedial measures to mitigate the negative impacts of the health or environmental Supprimé: consequences Ajouté: consequences, to restore and rehabilitate or replace damaged natural resources and to prevent further incidents or accidents.

  4. Amendement 97Rejeté

    Recital 15 a (new)

    Déposé par Catherine Griset, Anders Vistisen · ID

    Ajouté: (15 a) The most efficient way of combatting microplastic pollution is to tackle it directly at its source, using preventive measures. Therefore, it is crucial to minimize the administrative and financial burden on businesses, particularly micro-, small and medium-sized enterprises, to ensure it does not hinder their ability to effectively reduce microplastic pollution in the environment.

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalNI
Pour
DanemarkRenew
Pour
HongrieS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
HongrieS&D
Pour
DanemarkRenew
Pour
ItalieS&D
Pour
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