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Vote au Parlement européen

Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission

Karima Delli - Considérant 28 - Am 273
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0445/2023
Rapporteur: Karima Delli
libre circulation des personnesinspection sanitairecoopération administrativeaccident de transportexamen médicalmobilité durableprotection des donnéesdonnées personnellesspécification techniqueressortissant de l'UEsécurité routièrepermis de conduire

Résultat global

Rejeté
  • 265 Pour
  • 328 Contre
  • 22 Abstention
  • 90 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 273 · Projet d'acte législatif · Déposé par S&DVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Petar Vitanov, Achille Variati

(28) Supprimé: A Union-wide Ajouté: An accompanied driving scheme Supprimé: should Ajouté: could be introduced for Supprimé: certain driving licence categories, Ajouté: driving licence categories B, C and C1 , in order to improve road safety. Ajouté: Member States are to retain the choice to decide if this is applied or not, while mutual recognition should apply between Member States implementing the measure. The rules of such a system should provide the possibility of applicants …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.890

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 373 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0053(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi93 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission176 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière285 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations204 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (24)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Accord provisoire approuvé en commission
  16. Dépôt du rapport en commission
  17. Renvoi en commission
  18. Adoption du rapport en commission
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Autre activité documentée
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Signature
  24. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Mise à jour du droit des permis de conduire de l’UE d’ici 2050 .
  • Introduction des permis de conduire numériques à partir de 2027 .
  • Renforcement de la sécurité routière par des normes européennes.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour124
  • 124Pour
  • 3Contre
  • 0Abstention
  • 13N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour32
  • 32Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour86
  • 86Pour
  • 52Contre
  • 11Abstention
  • 34N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour9
  • 9Pour
  • 3Contre
  • 7Abstention
  • 6N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour8
  • 8Pour
  • 1Contre
  • 1Abstention
  • 3N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour4
  • 4Pour
  • 90Contre
  • 2Abstention
  • 6N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour2
  • 2Pour
  • 153Contre
  • 0Abstention
  • 23N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour0
  • 0Pour
  • 26Contre
  • 1Abstention
  • 4N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Vera TaxVera Tax
Pays-BasS&D
Pour
Kira Marie Peter-HansenKira Marie Peter-Hansen
DanemarkGreens/EFA
Pour
Sarah WienerSarah Wiener
AutricheNI
Pour
Jonás FernándezJonás Fernández
EspagneS&D
Pour
René RepasiRené Repasi
AllemagneS&D
Pour
Anna BonfriscoAnna Bonfrisco
ItalieNI
Pour
Tineke StrikTineke Strik
Pays-BasGreens/EFA
Pour
Mihai TudoseMihai Tudose
RoumanieS&D
Pour
Eva KailiEva Kaili
GrèceNI
Pour
Andreas SchiederAndreas Schieder
AutricheS&D
Pour
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