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Vote au Parlement européen

Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission

Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 1 - Am 260= 329=
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0445/2023
Rapporteur: Karima Delli
libre circulation des personnesinspection sanitairecoopération administrativeaccident de transportexamen médicalmobilité durableprotection des donnéesdonnées personnellesspécification techniqueressortissant de l'UEsécurité routièrepermis de conduire

Résultat global

Adopté
  • 306 Pour
  • 279 Contre
  • 33 Abstention
  • 87 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 329 · Projet d'acte législatif · Déposé par ECR PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Elżbieta Katarzyna Łukacijewska

Applicants shall perform Supprimé: a self-assessment of their physical and mental fitness Ajouté: either a self-assessment or a medical examination for driving a power-driven Supprimé: vehicle. Ajouté: vehicle in accordance with the national system in place in the Member State of normal residence.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.890

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 373 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0053(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi93 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission176 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière285 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations204 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission148 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Renvoi4 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission1 jour jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Autres activités1 jour jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Signature14 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (24)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
  11. Négociations interinstitutionnelles
  12. Négociations interinstitutionnelles
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Négociations interinstitutionnelles
  15. Accord provisoire approuvé en commission
  16. Dépôt du rapport en commission
  17. Renvoi en commission
  18. Adoption du rapport en commission
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Autre activité documentée
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Signature
  24. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Mise à jour du droit des permis de conduire de l’UE d’ici 2050 .
  • Introduction des permis de conduire numériques à partir de 2027 .
  • Renforcement de la sécurité routière par des normes européennes.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Parti populaire européen (PPE)
Pour138
  • 138Pour
  • 16Contre
  • 1Abstention
  • 23N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour69
  • 69Pour
  • 72Contre
  • 10Abstention
  • 32N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour34
  • 34Pour
  • 90Contre
  • 4Abstention
  • 12N'a pas voté
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Identité et démocratie (ID)
Pour11
  • 11Pour
  • 3Contre
  • 5Abstention
  • 6N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour20
  • 20Pour
  • 6Contre
  • 1Abstention
  • 4N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour27
  • 27Pour
  • 63Contre
  • 6Abstention
  • 6N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour7
  • 7Pour
  • 3Contre
  • 1Abstention
  • 2N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 26Contre
  • 5Abstention
  • 2N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Stefan BergerStefan Berger
AllemagneEPP
Pour
Emmanouil KefalogiannisEmmanouil Kefalogiannis
GrèceEPP
Pour
Hervé JuvinHervé Juvin
FranceNI
Pour
Carlos CoelhoCarlos Coelho
PortugalEPP
Pour
Cristian-Silviu BuşoiCristian-Silviu Buşoi
RoumanieEPP
Pour
Evelyn RegnerEvelyn Regner
AutricheS&D
Pour
Maria WalshMaria Walsh
IrlandeEPP
Pour
Marlene MortlerMarlene Mortler
AllemagneEPP
Pour
Krzysztof BrejzaKrzysztof Brejza
PologneEPP
Pour
Francisco José Millán MonFrancisco José Millán Mon
EspagneEPP
Pour
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