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EnglishVote au Parlement européen
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Karima Delli - Article 14 - Am 114
Date: 28.02.2024Référence: A9-0445/2023libre circulation des personnesinspection sanitairecoopération administrativeaccident de transportexamen médicalmobilité durableprotection des donnéesdonnées personnellesspécification techniqueressortissant de l'UEsécurité routièrepermis de conduire
Résultat global
Adopté- 449 Pour
- 135 Contre
- 33 Abstention
- 88 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 373 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2023/0053(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (24)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mise à jour du droit des permis de conduire de l’UE d’ici 2050 .
- Introduction des permis de conduire numériques à partir de 2027 .
- Renforcement de la sécurité routière par des normes européennes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour92
- 92Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour153
- 153Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 25N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour104
- 104Pour
- 19Contre
- 4Abstention
- 13N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour63
- 63Pour
- 76Contre
- 13Abstention
- 31N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour10
- 10Pour
- 1Contre
- 9Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
| Pays-Bas | EPP | Pour | |
| Italie | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour |
