Vote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement
Mohammed Chahim - Après le considérant 4 - Am 99
Date: 15.09.2026Référence: A10-0201/2026aluminiumimportation (UE)carboneEspace économique européenréduction des émissions de gazgaz à effet de serreMécanisme UE d'échange de droits d'émissionquota d'émissionproduit originaireadaptation au changement climatiqueindustrie sidérurgiquesurveillance à l'importationpays tiers
Résultat global
Rejeté- 219 Pour
- 439 Contre
- 8 Abstention
- 51 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 59 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0419(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (41)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour0
- 0Pour
- 73Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour73
- 73Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Pour28
- 28Pour
- 149Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour15
- 15Pour
- 5Contre
- 7Abstention
- 1N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 119Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour |