Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997) (Motion adoptée): 417 Pour, 167 Contre, 15 Abstention, 142 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D115002) (Motion adoptée): 460 Pour, 189 Contre, 14 Abstention, 78 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion adoptée): 540 Pour, 60 Contre, 45 Abstention, 92 N'a pas voté (737 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) n° 251/2014 concernant certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés (Motion adoptée): 625 Pour, 15 Contre, 11 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental (Motion adoptée): 359 Pour, 188 Contre, 76 Abstention, 112 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries (Motion adoptée): 542 Pour, 97 Contre, 12 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Production et commercialisation de matériel forestier de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement sur le matériel forestier de reproduction) (Motion adoptée): 416 Pour, 61 Contre, 136 Abstention, 203 N'a pas voté (816 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau maufacturé» (Motion adoptée): 388 Pour, 188 Contre, 47 Abstention, 204 N'a pas voté (827 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (Motion adoptée): 555 Pour, 6 Contre, 45 Abstention, 211 N'a pas voté (817 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Motion adoptée): 533 Pour, 11 Contre, 65 Abstention, 206 N'a pas voté (815 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (Motion adoptée): 495 Pour, 57 Contre, 45 Abstention, 220 N'a pas voté (817 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification des directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (Motion adoptée): 603 Pour, 9 Contre, 10 Abstention, 204 N'a pas voté (826 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (Motion adoptée): 596 Pour, 7 Contre, 5 Abstention, 217 N'a pas voté (825 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Détergents et agents de surface, modification du règlement (UE) 2019/1020 et abrogation du règlement (CE) nº 648/2004 (Motion adoptée): 544 Pour, 6 Contre, 78 Abstention, 205 N'a pas voté (833 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625 (Motion adoptée): 307 Pour, 263 Contre, 41 Abstention, 210 N'a pas voté (821 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013 (Motion adoptée): 415 Pour, 10 Contre, 129 Abstention, 232 N'a pas voté (786 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.