Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997) (Motion adoptée): 417 Pour, 167 Contre, 15 Abstention, 142 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114998) (Motion adoptée): 466 Pour, 175 Contre, 16 Abstention, 84 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D115002) (Motion adoptée): 460 Pour, 189 Contre, 14 Abstention, 78 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 412 Pour, 145 Contre, 11 Abstention, 169 N'a pas voté (737 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Motion adoptée): 591 Pour, 54 Contre, 8 Abstention, 84 N'a pas voté (737 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité (Motion adoptée): 558 Pour, 35 Contre, 52 Abstention, 92 N'a pas voté (737 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 426 Pour, 157 Contre, 17 Abstention, 135 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 453 Pour, 179 Contre, 14 Abstention, 89 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 456 Pour, 166 Contre, 21 Abstention, 92 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 452 Pour, 182 Contre, 13 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 453 Pour, 171 Contre, 19 Abstention, 92 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries (Motion adoptée): 542 Pour, 97 Contre, 12 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a) (Motion adoptée): 373 Pour, 289 Contre, 26 Abstention, 47 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité (Motion adoptée): 457 Pour, 17 Contre, 86 Abstention, 175 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 373 Pour, 150 Contre, 10 Abstention, 202 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 477 Pour, 152 Contre, 20 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 468 Pour, 166 Contre, 14 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.