Comment Derk a voté.
Création d'un euro numérique (Motion adoptée): 416 Pour, 169 Contre, 22 Abstention, 134 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union (Motion adoptée): 549 Pour, 33 Contre, 84 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 423 Pour, 57 Contre, 174 Abstention, 86 N'a pas voté (740 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union (Motion adoptée): 527 Pour, 62 Contre, 59 Abstention, 91 N'a pas voté (739 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 581 Pour, 12 Contre, 45 Abstention, 101 N'a pas voté (739 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 72 Contre, 26 Abstention, 107 N'a pas voté (737 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 75 Contre, 28 Abstention, 102 N'a pas voté (737 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données (Motion adoptée): 591 Pour, 54 Contre, 8 Abstention, 84 N'a pas voté (737 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 569 Pour, 45 Contre, 23 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application (Motion rejetée): 228 Pour, 311 Contre, 92 Abstention, 104 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (Motion adoptée): 586 Pour, 21 Contre, 11 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit (Motion adoptée): 455 Pour, 101 Contre, 74 Abstention, 105 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application (Motion adoptée): 458 Pour, 103 Contre, 63 Abstention, 111 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application (Motion rejetée): 172 Pour, 435 Contre, 14 Abstention, 114 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (Motion adoptée): 521 Pour, 110 Contre, 35 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable (Motion adoptée): 505 Pour, 62 Contre, 47 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 (Motion adoptée): 533 Pour, 43 Contre, 68 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci (Motion adoptée): 606 Pour, 5 Contre, 19 Abstention, 105 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.