Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997) (Motion adoptée): 417 Pour, 167 Contre, 15 Abstention, 142 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114998) (Motion adoptée): 466 Pour, 175 Contre, 16 Abstention, 84 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D115002) (Motion adoptée): 460 Pour, 189 Contre, 14 Abstention, 78 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols (Motion adoptée): 388 Pour, 248 Contre, 24 Abstention, 81 N'a pas voté (741 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 412 Pour, 145 Contre, 11 Abstention, 169 N'a pas voté (737 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 428 Pour, 156 Contre, 22 Abstention, 129 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 463 Pour, 164 Contre, 21 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 426 Pour, 157 Contre, 17 Abstention, 135 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 453 Pour, 179 Contre, 14 Abstention, 89 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 456 Pour, 166 Contre, 21 Abstention, 92 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié MON 88913, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 452 Pour, 182 Contre, 13 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 453 Pour, 171 Contre, 19 Abstention, 92 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en celui-ci ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 433 Pour, 166 Contre, 9 Abstention, 127 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 467 Pour, 156 Contre, 18 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 477 Pour, 152 Contre, 20 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 468 Pour, 166 Contre, 14 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP202216, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 478 Pour, 165 Contre, 16 Abstention, 76 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.