Comment Clotilde a voté.
Coopération entre les autorités d'application chargées de faire appliquer la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (Motion adoptée): 555 Pour, 0 Contre, 26 Abstention, 154 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes (Motion adoptée): 426 Pour, 43 Contre, 86 Abstention, 232 N'a pas voté (787 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle (Motion adoptée): 491 Pour, 106 Contre, 35 Abstention, 198 N'a pas voté (830 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.