Mondes virtuels: perspectives, risques et implications stratégiques pour le marché unique (Motion adoptée): 484 Pour, 45 Contre, 98 Abstention, 200 N'a pas voté (827 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Implications stratégiques du développement des mondes virtuels — aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle (Motion adoptée): 491 Pour, 106 Contre, 35 Abstention, 198 N'a pas voté (830 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.