Comment Clotilde a voté.
Coopération administrative dans le domaine fiscal (Motion adoptée): 608 Pour, 33 Contre, 8 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les accords de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère du numérique (Motion adoptée): 615 Pour, 10 Contre, 15 Abstention, 199 N'a pas voté (839 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 612 Pour, 14 Contre, 71 Abstention, 150 N'a pas voté (847 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.