Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2026/000 TA 2026 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission (Motion adoptée): 532 Pour, 64 Contre, 62 Abstention, 83 N'a pas voté (741 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union (Motion adoptée): 549 Pour, 33 Contre, 84 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 581 Pour, 12 Contre, 45 Abstention, 101 N'a pas voté (739 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 72 Contre, 26 Abstention, 107 N'a pas voté (737 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 75 Contre, 28 Abstention, 102 N'a pas voté (737 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République de l’Équateur, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (Motion adoptée): 586 Pour, 21 Contre, 11 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (Motion adoptée): 521 Pour, 110 Contre, 35 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports (Motion adoptée): 519 Pour, 65 Contre, 73 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes, et modification du règlement (UE) 2016/794 (Motion adoptée): 556 Pour, 74 Contre, 7 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes (Motion adoptée): 370 Pour, 264 Contre, 9 Abstention, 92 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (Motion adoptée): 469 Pour, 126 Contre, 50 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (Motion adoptée): 477 Pour, 93 Contre, 76 Abstention, 89 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 471 Pour, 123 Contre, 48 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Motion adoptée): 636 Pour, 10 Contre, 4 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne l'extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust (Motion adoptée): 634 Pour, 4 Contre, 29 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B (Motion adoptée): 662 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci (Motion adoptée): 606 Pour, 5 Contre, 19 Abstention, 105 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.