Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 555 Pour, 48 Contre, 42 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 541 Pour, 36 Contre, 23 Abstention, 215 N'a pas voté (815 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés (Motion adoptée): 324 Pour, 132 Contre, 155 Abstention, 212 N'a pas voté (823 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales (Motion adoptée): 625 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 198 N'a pas voté (828 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 612 Pour, 14 Contre, 71 Abstention, 150 N'a pas voté (847 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.