Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (Motion adoptée): 563 Pour, 44 Contre, 56 Abstention, 77 N'a pas voté (740 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Futur acte législatif relatif à l’espace européen de la recherche (EER) (Motion adoptée): 399 Pour, 78 Contre, 69 Abstention, 189 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification et complément de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (Motion adoptée): 627 Pour, 13 Contre, 5 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste (Motion adoptée): 519 Pour, 99 Contre, 48 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (Motion adoptée): 624 Pour, 9 Contre, 32 Abstention, 70 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité (Motion adoptée): 494 Pour, 83 Contre, 71 Abstention, 87 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026–2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil (Motion adoptée): 489 Pour, 55 Contre, 38 Abstention, 153 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche (Motion adoptée): 472 Pour, 75 Contre, 92 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Adoption de mesures visant à renforcer la solidarité de l'Union et ses capacités de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et aux incidents de cybersécurité (Motion adoptée): 470 Pour, 23 Contre, 86 Abstention, 223 N'a pas voté (802 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 (Motion adoptée): 488 Pour, 67 Contre, 34 Abstention, 224 N'a pas voté (813 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification de la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d'Horizon Europe (Motion adoptée): 575 Pour, 29 Contre, 17 Abstention, 208 N'a pas voté (829 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés (Motion adoptée): 495 Pour, 65 Contre, 58 Abstention, 202 N'a pas voté (820 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Petits réacteurs modulaires (Motion adoptée): 409 Pour, 173 Contre, 31 Abstention, 203 N'a pas voté (816 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe en ce qui concerne l’entreprise commune «Semi-conducteurs» (Motion adoptée): 594 Pour, 15 Contre, 27 Abstention, 194 N'a pas voté (830 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Rapport de mise en œuvre sur le Conseil européen de l'innovation (Motion adoptée): 592 Pour, 19 Contre, 8 Abstention, 207 N'a pas voté (826 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (Motion adoptée): 519 Pour, 5 Contre, 74 Abstention, 201 N'a pas voté (799 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.