Comment Clotilde a voté.
Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union (Motion adoptée): 366 Pour, 192 Contre, 39 Abstention, 144 N'a pas voté (741 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Établissement de prix de transfert (Motion adoptée): 438 Pour, 99 Contre, 63 Abstention, 219 N'a pas voté (819 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Mise en place d'un système fiscal fondé sur les règles de l'État membre du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises, et modification de la directive 2011/16/UE (Motion adoptée): 443 Pour, 110 Contre, 51 Abstention, 214 N'a pas voté (818 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés (Motion adoptée): 324 Pour, 132 Contre, 155 Abstention, 212 N'a pas voté (823 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés (Motion adoptée): 495 Pour, 65 Contre, 58 Abstention, 202 N'a pas voté (820 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.