Comment Clotilde a voté.
Création d'un euro numérique (Motion adoptée): 416 Pour, 169 Contre, 22 Abstention, 134 N'a pas voté (741 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne (Motion adoptée): 390 Pour, 86 Contre, 134 Abstention, 131 N'a pas voté (741 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Politique de concurrence - rapport annuel 2025 (Motion adoptée): 501 Pour, 61 Contre, 95 Abstention, 84 N'a pas voté (741 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Protection des consommateurs de l’UE contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux (Motion rejetée): 49 Pour, 600 Contre, 16 Abstention, 70 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Protection des mineurs en ligne (Motion adoptée): 483 Pour, 92 Contre, 86 Abstention, 74 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) (Motion adoptée): 330 Pour, 273 Contre, 38 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion adoptée): 515 Pour, 93 Contre, 33 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion rejetée): 136 Pour, 432 Contre, 71 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable (Motion adoptée): 505 Pour, 62 Contre, 47 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique (Motion adoptée): 459 Pour, 65 Contre, 90 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers (Motion adoptée): 619 Pour, 26 Contre, 46 Abstention, 44 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur (Motion adoptée): 306 Pour, 80 Contre, 57 Abstention, 292 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 (Motion adoptée): 358 Pour, 124 Contre, 79 Abstention, 174 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 555 Pour, 48 Contre, 42 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Motion adoptée): 550 Pour, 3 Contre, 19 Abstention, 226 N'a pas voté (798 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Adoption de mesures visant à renforcer la solidarité de l'Union et ses capacités de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et aux incidents de cybersécurité (Motion adoptée): 470 Pour, 23 Contre, 86 Abstention, 223 N'a pas voté (802 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] (Motion adoptée): 534 Pour, 45 Contre, 47 Abstention, 206 N'a pas voté (832 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Abrogation du règlement (UE) nº 524/2013 et modification des règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne la suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Motion adoptée): 618 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.