Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union (Motion adoptée): 549 Pour, 33 Contre, 84 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 423 Pour, 57 Contre, 174 Abstention, 86 N'a pas voté (740 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 569 Pour, 45 Contre, 23 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Créer un réservoir européen de talents (Motion adoptée): 414 Pour, 182 Contre, 21 Abstention, 118 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (Motion adoptée): 492 Pour, 144 Contre, 28 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 471 Pour, 123 Contre, 48 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Motion adoptée): 636 Pour, 10 Contre, 4 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Possibilités de simplification des fonds de cohésion (Motion adoptée): 513 Pour, 111 Contre, 40 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne l'extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust (Motion adoptée): 634 Pour, 4 Contre, 29 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (Motion adoptée): 574 Pour, 63 Contre, 56 Abstention, 42 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 623 Pour, 26 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie (Motion adoptée): 572 Pour, 42 Contre, 67 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Créer un réservoir européen de talents (Motion adoptée): 327 Pour, 229 Contre, 50 Abstention, 129 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 481 Pour, 170 Contre, 22 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Mesures de coordination et de coopération destinées à faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers (Motion adoptée): 521 Pour, 89 Contre, 17 Abstention, 198 N'a pas voté (825 Les membres). Lydie Massard: Pour.

Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (Motion adoptée): 570 Pour, 36 Contre, 24 Abstention, 197 N'a pas voté (827 Les membres). Lydie Massard: Pour.