Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 437 Pour, 112 Contre, 20 Abstention, 171 N'a pas voté (740 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 423 Pour, 57 Contre, 174 Abstention, 86 N'a pas voté (740 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA) (Motion adoptée): 569 Pour, 45 Contre, 23 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité (Motion adoptée): 498 Pour, 90 Contre, 28 Abstention, 119 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur (Motion adoptée): 594 Pour, 25 Contre, 23 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) n° 251/2014 concernant certaines règles du marché et mesures d'appui sectoriel pour le vin et les produits vinicoles aromatisés (Motion adoptée): 625 Pour, 15 Contre, 11 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe (Motion adoptée): 318 Pour, 247 Contre, 67 Abstention, 103 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (Motion adoptée): 492 Pour, 144 Contre, 28 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable (Motion adoptée): 505 Pour, 62 Contre, 47 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires (Motion adoptée): 636 Pour, 10 Contre, 4 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Marché public (Motion adoptée): 432 Pour, 95 Contre, 124 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 431 Pour, 145 Contre, 76 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.

Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Motion adoptée): 550 Pour, 3 Contre, 19 Abstention, 226 N'a pas voté (798 Les membres). Lydie Massard: Pour.

Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE (Motion adoptée): 535 Pour, 16 Contre, 39 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Lydie Massard: Pour.

Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Motion adoptée): 533 Pour, 31 Contre, 28 Abstention, 214 N'a pas voté (806 Les membres). Lydie Massard: Pour.

Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 582 Pour, 10 Contre, 3 Abstention, 213 N'a pas voté (808 Les membres). Lydie Massard: Pour.