Comment Lydie a voté.
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion adoptée): 540 Pour, 60 Contre, 45 Abstention, 92 N'a pas voté (737 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques (Motion rejetée): 99 Pour, 539 Contre, 6 Abstention, 93 N'a pas voté (737 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques (Motion adoptée): 471 Pour, 68 Contre, 71 Abstention, 125 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions (Motion adoptée): 629 Pour, 17 Contre, 16 Abstention, 73 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion (Motion adoptée): 360 Pour, 298 Contre, 8 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports (Motion adoptée): 519 Pour, 65 Contre, 73 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique (Motion adoptée): 590 Pour, 28 Contre, 32 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone (Motion rejetée): 175 Pour, 374 Contre, 25 Abstention, 161 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone (Motion rejetée): 180 Pour, 373 Contre, 20 Abstention, 162 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne (Motion adoptée): 499 Pour, 66 Contre, 53 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions (Motion adoptée): 492 Pour, 111 Contre, 39 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique (Motion adoptée): 459 Pour, 65 Contre, 90 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste (Motion adoptée): 519 Pour, 99 Contre, 48 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Motion adoptée): 617 Pour, 18 Contre, 19 Abstention, 81 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Marché public (Motion adoptée): 432 Pour, 95 Contre, 124 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Motion adoptée): 564 Pour, 20 Contre, 12 Abstention, 139 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur (Motion adoptée): 306 Pour, 80 Contre, 57 Abstention, 292 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.