Comment Lydie a voté.
Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union (Motion adoptée): 549 Pour, 33 Contre, 84 Abstention, 74 N'a pas voté (740 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Lutte contre la corruption, remplacement de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne et modification de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 581 Pour, 21 Contre, 42 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs (Motion adoptée): 332 Pour, 209 Contre, 33 Abstention, 161 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010 (Motion adoptée): 511 Pour, 22 Contre, 75 Abstention, 210 N'a pas voté (818 Les membres). Lydie Massard: Pour.
Directive Déléguée de la Commission modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Motion rejetée): 245 Pour, 331 Contre, 31 Abstention, 207 N'a pas voté (814 Les membres). Lydie Massard: Pour.
Conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 609 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (822 Les membres). Lydie Massard: Pour.
Modification du règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les accords de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère du numérique (Motion adoptée): 615 Pour, 10 Contre, 15 Abstention, 199 N'a pas voté (839 Les membres). Lydie Massard: Pour.