Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (Motion adoptée): 444 Pour, 152 Contre, 54 Abstention, 90 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique (Motion adoptée): 440 Pour, 151 Contre, 50 Abstention, 99 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (Motion adoptée): 437 Pour, 144 Contre, 60 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique (Motion adoptée): 417 Pour, 154 Contre, 71 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Modification des droits de douane applicables à l'importation de certains produits provenant ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie (Motion adoptée): 411 Pour, 100 Contre, 78 Abstention, 146 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Motion adoptée): 593 Pour, 7 Contre, 35 Abstention, 100 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.