Comment Laurence a voté.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche (Motion rejetée): 197 Pour, 455 Contre, 7 Abstention, 82 N'a pas voté (741 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments (Motion adoptée): 294 Pour, 245 Contre, 28 Abstention, 173 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021 (Motion adoptée): 526 Pour, 56 Contre, 69 Abstention, 86 N'a pas voté (737 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (Motion adoptée): 503 Pour, 57 Contre, 108 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (Motion rejetée): 44 Pour, 600 Contre, 13 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 471 Pour, 123 Contre, 48 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Délibérations de la commission des pétitions en 2024 (Motion adoptée): 535 Pour, 24 Contre, 55 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Délibérations de la commission des pétitions en 2023 (Motion adoptée): 260 Pour, 194 Contre, 110 Abstention, 171 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 481 Pour, 170 Contre, 22 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes (Motion adoptée): 448 Pour, 161 Contre, 40 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Recommandation relative aux environnements sans fumée et sans aérosols (Motion rejetée): 152 Pour, 378 Contre, 26 Abstention, 179 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Espace européen des données de santé (Motion adoptée): 445 Pour, 142 Contre, 39 Abstention, 196 N'a pas voté (822 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.
Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques (Motion adoptée): 538 Pour, 32 Contre, 31 Abstention, 210 N'a pas voté (811 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Motion adoptée): 533 Pour, 11 Contre, 65 Abstention, 206 N'a pas voté (815 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.
Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs (Motion rejetée): 179 Pour, 403 Contre, 28 Abstention, 207 N'a pas voté (817 Les membres). Laurence Sailliet: Contre.
Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) (Motion adoptée): 481 Pour, 79 Contre, 26 Abstention, 225 N'a pas voté (811 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.
Établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014, et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 (Motion adoptée): 488 Pour, 67 Contre, 34 Abstention, 224 N'a pas voté (813 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.
Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE (Motion adoptée): 495 Pour, 57 Contre, 45 Abstention, 220 N'a pas voté (817 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.