Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal (Motion adoptée): 499 Pour, 99 Contre, 69 Abstention, 74 N'a pas voté (741 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments (Motion adoptée): 294 Pour, 245 Contre, 28 Abstention, 173 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (Motion adoptée): 433 Pour, 120 Contre, 91 Abstention, 93 N'a pas voté (737 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (Motion adoptée): 413 Pour, 226 Contre, 12 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (Motion adoptée): 379 Pour, 248 Contre, 10 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.

Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) (Motion adoptée): 481 Pour, 79 Contre, 26 Abstention, 225 N'a pas voté (811 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport (Motion adoptée): 349 Pour, 243 Contre, 12 Abstention, 214 N'a pas voté (818 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution (Motion adoptée): 583 Pour, 27 Contre, 12 Abstention, 206 N'a pas voté (828 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Établissement d'un cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone (Motion adoptée): 441 Pour, 139 Contre, 41 Abstention, 204 N'a pas voté (825 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et l'intégration d'obligations en matière de communication des rapports, et abrogation du règlement (UE) 2018/956 (Motion adoptée): 341 Pour, 268 Contre, 14 Abstention, 203 N'a pas voté (826 Les membres). Laurence Sailliet: Contre.

Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (Motion adoptée): 393 Pour, 173 Contre, 49 Abstention, 212 N'a pas voté (827 Les membres). Laurence Sailliet: Contre.

Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Motion adoptée): 628 Pour, 3 Contre, 6 Abstention, 189 N'a pas voté (826 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et l'intégration d'obligations en matière de communication des rapports, et abrogation du règlement (UE) 2018/956 (Motion adoptée): 445 Pour, 152 Contre, 30 Abstention, 209 N'a pas voté (836 Les membres). Laurence Sailliet: Abstention.

Établissement d'un cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone (Motion adoptée): 448 Pour, 65 Contre, 114 Abstention, 208 N'a pas voté (835 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Motion adoptée): 595 Pour, 2 Contre, 3 Abstention, 222 N'a pas voté (822 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.

Traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) (Motion adoptée): 420 Pour, 62 Contre, 84 Abstention, 228 N'a pas voté (794 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.