Comment Clotilde a voté.
Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (Motion adoptée): 377 Pour, 279 Contre, 16 Abstention, 63 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 582 Pour, 10 Contre, 3 Abstention, 213 N'a pas voté (808 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission (Motion adoptée): 339 Pour, 240 Contre, 37 Abstention, 211 N'a pas voté (827 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa (Motion adoptée): 548 Pour, 37 Contre, 9 Abstention, 224 N'a pas voté (818 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 par des critères d’examen technique supplémentaires permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux (Motion rejetée): 149 Pour, 461 Contre, 22 Abstention, 202 N'a pas voté (834 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Machines et équipements (Motion adoptée): 595 Pour, 7 Contre, 30 Abstention, 197 N'a pas voté (829 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale (Motion adoptée): 624 Pour, 1 Contre, 3 Abstention, 206 N'a pas voté (834 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) nº 1025/2012 en ce qui concerne les décisions des organisations européennes de normalisation relatives aux normes européennes et aux publications en matière de normalisation européenne (Motion adoptée): 626 Pour, 4 Contre, 5 Abstention, 199 N'a pas voté (834 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.