Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 437 Pour, 112 Contre, 20 Abstention, 171 N'a pas voté (740 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé, et compteurs d'électricité, de gaz et de chaleur (Motion adoptée): 594 Pour, 25 Contre, 23 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 431 Pour, 145 Contre, 76 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers (Motion adoptée): 562 Pour, 44 Contre, 15 Abstention, 204 N'a pas voté (825 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 (Motion adoptée): 297 Pour, 190 Contre, 37 Abstention, 263 N'a pas voté (787 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (Motion adoptée): 330 Pour, 207 Contre, 74 Abstention, 215 N'a pas voté (826 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Réception par type des véhicules à moteur, des moteurs et des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et leur durabilité (Euro 7), et abrogation des règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 (Motion adoptée): 329 Pour, 230 Contre, 41 Abstention, 221 N'a pas voté (821 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Machines et équipements (Motion adoptée): 595 Pour, 7 Contre, 30 Abstention, 197 N'a pas voté (829 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Règlement sur la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 569 Pour, 13 Contre, 0 Abstention, 224 N'a pas voté (806 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification de la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et leur harmonisation avec les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale (Motion adoptée): 624 Pour, 1 Contre, 3 Abstention, 206 N'a pas voté (834 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.