Élimination progressive des importations de gaz naturel russe, amélioration du suivi des dépendances énergétiques potentielles et modification du règlement (UE) 2017/1938 (Motion adoptée): 500 Pour, 120 Contre, 32 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (Motion adoptée): 551 Pour, 24 Contre, 15 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation (Motion adoptée): 575 Pour, 12 Contre, 38 Abstention, 202 N'a pas voté (827 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation (Motion adoptée): 550 Pour, 14 Contre, 64 Abstention, 200 N'a pas voté (828 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits (Motion adoptée): 500 Pour, 42 Contre, 4 Abstention, 234 N'a pas voté (780 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (Motion adoptée): 425 Pour, 182 Contre, 20 Abstention, 199 N'a pas voté (826 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.