Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (Motion adoptée): 542 Pour, 52 Contre, 70 Abstention, 76 N'a pas voté (740 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (Motion adoptée): 608 Pour, 38 Contre, 15 Abstention, 79 N'a pas voté (740 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union (Motion adoptée): 606 Pour, 16 Contre, 39 Abstention, 78 N'a pas voté (739 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Motion adoptée): 617 Pour, 18 Contre, 19 Abstention, 81 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés vers l’Union (Motion adoptée): 557 Pour, 75 Contre, 37 Abstention, 66 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés vers l’Union (Motion adoptée): 583 Pour, 78 Contre, 8 Abstention, 66 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Motion adoptée): 564 Pour, 20 Contre, 12 Abstention, 139 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 à l'égard de l'importation de produits ukrainiens dans l'Union européenne (Motion adoptée): 354 Pour, 147 Contre, 53 Abstention, 181 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (Motion adoptée): 551 Pour, 24 Contre, 15 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l'Union européenne (Motion adoptée): 542 Pour, 5 Contre, 3 Abstention, 236 N'a pas voté (786 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (Motion adoptée): 575 Pour, 9 Contre, 61 Abstention, 190 N'a pas voté (835 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.

Conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (Motion adoptée): 619 Pour, 2 Contre, 25 Abstention, 191 N'a pas voté (837 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.