Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (Motion adoptée): 542 Pour, 52 Contre, 70 Abstention, 76 N'a pas voté (740 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Extinction de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (Motion adoptée): 608 Pour, 38 Contre, 15 Abstention, 79 N'a pas voté (740 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés vers l’Union (Motion adoptée): 557 Pour, 75 Contre, 37 Abstention, 66 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Cameroun sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés vers l’Union (Motion adoptée): 583 Pour, 78 Contre, 8 Abstention, 66 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT) (Motion adoptée): 521 Pour, 11 Contre, 78 Abstention, 209 N'a pas voté (819 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT) (Motion adoptée): 585 Pour, 10 Contre, 20 Abstention, 206 N'a pas voté (821 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) nº 995/2010 (Motion adoptée): 552 Pour, 44 Contre, 43 Abstention, 191 N'a pas voté (830 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.

Conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (Motion adoptée): 575 Pour, 9 Contre, 61 Abstention, 190 N'a pas voté (835 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.

Conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (Motion adoptée): 619 Pour, 2 Contre, 25 Abstention, 191 N'a pas voté (837 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.

Mise à disposition sur le marché de l'Union et exportations de l'Union de certaines matières premières et de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogation du règlement (UE) nº 995/2010 (Motion adoptée): 453 Pour, 57 Contre, 123 Abstention, 191 N'a pas voté (824 Les membres). Stéphane Séjourné: Pour.