Protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (Motion adoptée): 625 Pour, 16 Contre, 20 Abstention, 80 N'a pas voté (741 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE (Motion adoptée): 466 Pour, 169 Contre, 14 Abstention, 90 N'a pas voté (739 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) (Motion adoptée): 476 Pour, 101 Contre, 74 Abstention, 88 N'a pas voté (739 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029) (Motion adoptée): 545 Pour, 89 Contre, 15 Abstention, 90 N'a pas voté (739 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Accord de transport aérien, et accord annexe concernant l'application de celui-ci, entre les États-Unis d'Amérique, l'UE et ses États membres, l'Islande et la Norvège. (Motion adoptée): 631 Pour, 6 Contre, 10 Abstention, 90 N'a pas voté (737 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Motion adoptée): 532 Pour, 75 Contre, 28 Abstention, 102 N'a pas voté (737 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine (Motion adoptée): 565 Pour, 83 Contre, 14 Abstention, 73 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne (Motion adoptée): 520 Pour, 97 Contre, 12 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension (Motion adoptée): 518 Pour, 96 Contre, 24 Abstention, 97 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part (Motion adoptée): 561 Pour, 109 Contre, 11 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part (Motion adoptée): 616 Pour, 29 Contre, 36 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Adoption, par la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 557 Pour, 47 Contre, 46 Abstention, 85 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Adoption, par l’Union, de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre l’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres (Motion adoptée): 554 Pour, 53 Contre, 37 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l'accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 (Motion adoptée): 488 Pour, 137 Contre, 34 Abstention, 76 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (Motion adoptée): 619 Pour, 9 Contre, 45 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) (Motion adoptée): 605 Pour, 68 Contre, 10 Abstention, 52 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) (Motion adoptée): 518 Pour, 104 Contre, 61 Abstention, 52 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) (Motion adoptée): 521 Pour, 90 Contre, 45 Abstention, 79 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.