Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l'accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 (Motion adoptée): 488 Pour, 137 Contre, 34 Abstention, 76 N'a pas voté (735 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation (Motion adoptée): 575 Pour, 12 Contre, 38 Abstention, 202 N'a pas voté (827 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation (Motion adoptée): 550 Pour, 14 Contre, 64 Abstention, 200 N'a pas voté (828 Les membres). Stéphane Séjourné: N'a pas voté.