Comment Henk a voté.

Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 (Motion adoptée): 496 Pour, 53 Contre, 125 Abstention, 50 N'a pas voté (724 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Modification des directives 2009/43/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE des produits liés à la défense et la simplification de la passation de marché dans les domaines de la défense et de la sécurité (Motion adoptée): 549 Pour, 92 Contre, 27 Abstention, 56 N'a pas voté (724 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Accélération de l'octroi de permis pour les projets de préparation de la défense (Motion adoptée): 540 Pour, 105 Contre, 22 Abstention, 57 N'a pas voté (724 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union (Motion adoptée): 366 Pour, 192 Contre, 39 Abstention, 144 N'a pas voté (741 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union (Motion adoptée): 418 Pour, 152 Contre, 85 Abstention, 86 N'a pas voté (741 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs (Motion adoptée): 332 Pour, 209 Contre, 33 Abstention, 161 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Dessins ou modèles de l’Union européenne (codification) (Motion adoptée): 613 Pour, 5 Contre, 29 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes (Motion adoptée): 492 Pour, 144 Contre, 28 Abstention, 71 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Instauration des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers et modification de la directive (UE) 2019/1937 (Motion adoptée): 392 Pour, 88 Contre, 133 Abstention, 122 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences prévues par la directive (UE) XXXX/XXXX (Motion adoptée): 400 Pour, 77 Contre, 132 Abstention, 126 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion (Motion adoptée): 360 Pour, 298 Contre, 8 Abstention, 69 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections (Motion adoptée): 419 Pour, 185 Contre, 53 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier (Motion adoptée): 426 Pour, 182 Contre, 39 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) (Motion adoptée): 330 Pour, 273 Contre, 38 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.

Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union (Motion adoptée): 310 Pour, 277 Contre, 53 Abstention, 95 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.