Comment Henk a voté.
Définition des règles de participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (Motion adoptée): 612 Pour, 8 Contre, 16 Abstention, 88 N'a pas voté (724 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Définition des règles de participation de l'Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (Motion adoptée): 631 Pour, 7 Contre, 15 Abstention, 71 N'a pas voté (724 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive (Motion adoptée): 537 Pour, 2 Contre, 24 Abstention, 172 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Instauration des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts effectuée pour le compte de pays tiers et modification de la directive (UE) 2019/1937 (Motion adoptée): 392 Pour, 88 Contre, 133 Abstention, 122 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier (Motion adoptée): 426 Pour, 182 Contre, 39 Abstention, 88 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Modification de la directive (UE) 2015/2302 pour renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects de la directive (Motion adoptée): 535 Pour, 36 Contre, 47 Abstention, 117 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Modification du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (Motion adoptée): 530 Pour, 5 Contre, 53 Abstention, 217 N'a pas voté (805 Les membres). Henk Jan Ormel: Pour.
Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010 (Motion adoptée): 511 Pour, 22 Contre, 75 Abstention, 210 N'a pas voté (818 Les membres). Henk Jan Ormel: Pour.
Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives 2015/2366/UE et 2009/11/CE (Motion adoptée): 484 Pour, 8 Contre, 118 Abstention, 206 N'a pas voté (816 Les membres). Henk Jan Ormel: Pour.
Abrogation du règlement (UE) nº 524/2013 et modification des règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne la suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Motion adoptée): 618 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). Henk Jan Ormel: Pour.
Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Henk Jan Ormel: Pour.
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 464 Pour, 92 Contre, 65 Abstention, 209 N'a pas voté (830 Les membres). Henk Jan Ormel: Pour.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements à court terme et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (Motion adoptée): 493 Pour, 14 Contre, 33 Abstention, 248 N'a pas voté (788 Les membres). Henk Jan Ormel: Pour.
Modification des règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros (Motion adoptée): 599 Pour, 7 Contre, 35 Abstention, 196 N'a pas voté (837 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 448 Pour, 102 Contre, 75 Abstention, 202 N'a pas voté (827 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.
Informations accompagnant les transferts de fonds et certains crypto-actifs (refonte) (Motion adoptée): 529 Pour, 29 Contre, 14 Abstention, 230 N'a pas voté (802 Les membres). Henk Jan Ormel: N'a pas voté.