Comment Laurence a voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 437 Pour, 112 Contre, 20 Abstention, 171 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion rejetée): 108 Pour, 436 Contre, 24 Abstention, 172 N'a pas voté (740 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes (Motion adoptée): 337 Pour, 178 Contre, 44 Abstention, 180 N'a pas voté (739 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Comment assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales (Motion adoptée): 426 Pour, 119 Contre, 40 Abstention, 152 N'a pas voté (737 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (Motion adoptée): 503 Pour, 57 Contre, 108 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (Motion rejetée): 44 Pour, 600 Contre, 13 Abstention, 78 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 428 Pour, 218 Contre, 17 Abstention, 72 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 117 Pour, 540 Contre, 4 Abstention, 74 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 382 Pour, 249 Contre, 13 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 105 Pour, 529 Contre, 5 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Motion adoptée): 454 Pour, 172 Contre, 19 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE (Motion adoptée): 431 Pour, 145 Contre, 76 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a) (Motion adoptée): 373 Pour, 289 Contre, 26 Abstention, 47 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 467 Pour, 156 Contre, 18 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission (Motion adoptée): 464 Pour, 163 Contre, 27 Abstention, 81 N'a pas voté (735 Les membres). Laurence Sailliet: N'a pas voté.
Accord au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Motion adoptée): 556 Pour, 36 Contre, 38 Abstention, 197 N'a pas voté (827 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.
Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques (Motion adoptée): 538 Pour, 32 Contre, 31 Abstention, 210 N'a pas voté (811 Les membres). Laurence Sailliet: Pour.
Directive Déléguée de la Commission modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Motion rejetée): 245 Pour, 331 Contre, 31 Abstention, 207 N'a pas voté (814 Les membres). Laurence Sailliet: Contre.