Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation

Date: 15.09.2026 · Référence: A10-0202/2026

gaz à effet de serre engrais aide aux entreprises politique de production politique industrielle de l'UE fonds (UE) politique de l'environnement de l'UE lutte contre la pollution secteur agricole réduction des émissions de gaz

Résultat global: 465 Contre

195 Pour

465 Contre

16 Abstention

41 N'a pas voté

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Amendements

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Amendements de la commission - votes séparés et votes par division - Am 39/2

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 3, § 4 - Am 35

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 4, après le § 2 - Am 93

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 6, § 3 - Am 94

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7 - Am 86S

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7, après le § 1 - Am 96

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7, § 3 - Am 87

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Après le considérant 3 - Am 88

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Proposition de la Commission

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