Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation

Date: 15.09.2026 · Référence: A10-0202/2026

gaz à effet de serre engrais aide aux entreprises politique de production politique industrielle de l'UE fonds (UE) politique de l'environnement de l'UE lutte contre la pollution secteur agricole réduction des émissions de gaz

Résultat global: 439 Pour

439 Pour

207 Contre

22 Abstention

49 N'a pas voté

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Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.

Amendements

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 3, § 4 - Am 35

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 4, après le § 2 - Am 93

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 6, § 3 - Am 94

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7 - Am 86S

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7, après le § 1 - Am 96

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7, § 3 - Am 87

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Considérant 1 - Am 83

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Après le considérant 3 - Am 88

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Proposition de la Commission

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EPP Parti populaire européen (PPE)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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Renew Renew Europe (Renew)

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NI Membres non inscrits (NI)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)

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ESN Europe des nations souveraines (ESN)

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