Établissement du Fonds temporaire pour la décarbonation

Date: 15.09.2026 · Référence: A10-0202/2026

gaz à effet de serre engrais aide aux entreprises politique de production politique industrielle de l'UE fonds (UE) politique de l'environnement de l'UE lutte contre la pollution secteur agricole réduction des émissions de gaz

Résultat global: 466 Contre

194 Pour

466 Contre

10 Abstention

47 N'a pas voté

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Amendements

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Amendements de la commission - votes séparés et votes par division - Am 39/2

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 3, § 4 - Am 35

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 4, après le § 2 - Am 93

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7 - Am 86S

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7, après le § 1 - Am 96

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Article 7, § 3 - Am 87

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Considérant 1 - Am 83

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Après le considérant 3 - Am 88

A10-0202/2026 - Pascal Canfin - Proposition de la Commission

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