Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)

Référence: A10-0161/2026

Date: 17.06.2026

tabac trafic illicite simplification législative accise industrie du tabac marché unique harmonisation fiscale risque sanitaire procédure législative spéciale politique fiscale

← Précédent

Résultat global

273

352

83

273 Pour

352 Contre

32 Abstention

83 N'a pas voté

Suivant →

Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.

← Retour au vote principal

Amendements

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 3 - Am 94

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 4 - Am 96

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 16 - Am 60-61

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 20 - Am 67-70

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 3 - Am 89

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 3 - Am 90

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 4 - Am 91

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 15 - Am 92

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 18 - Am 93

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil

Filtrer par pays

Renew Renew Europe (Renew)

8 N'a pas voté

Cliquer pour plus de détails

Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

7 N'a pas voté

Cliquer pour plus de détails

EPP Parti populaire européen (PPE)

26 N'a pas voté

Cliquer pour plus de détails

S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

16 N'a pas voté

Cliquer pour plus de détails

GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

4 N'a pas voté

Cliquer pour plus de détails

NI Membres non inscrits (NI)

2 N'a pas voté

Cliquer pour plus de détails

ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

5 N'a pas voté

Cliquer pour plus de détails

ESN Europe des nations souveraines (ESN)

1 N'a pas voté

Cliquer pour plus de détails

PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)

14 N'a pas voté

Cliquer pour plus de détails

← Vue paginée