Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés et aux produits connexes du tabac (refonte)

Référence: A10-0161/2026

Date: 17.06.2026

tabac trafic illicite simplification législative accise industrie du tabac marché unique harmonisation fiscale risque sanitaire procédure législative spéciale politique fiscale

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Résultat global

269

353

81

269 Pour

353 Contre

37 Abstention

81 N'a pas voté

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Amendements

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, § 4 - Am 95

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 12, après le § 4 - Am 96

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 16 - Am 60-61

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Article 20 - Am 67-70

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 3 - Am 89

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 3 - Am 90

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Après le considérant 4 - Am 91

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 15 - Am 92

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Considérant 18 - Am 93

A10-0161/2026 - Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil

Filtrer par pays

GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

3 N'a pas voté

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

14 N'a pas voté

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Renew Renew Europe (Renew)

11 N'a pas voté

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

7 N'a pas voté

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

4 N'a pas voté

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NI Membres non inscrits (NI)

2 N'a pas voté

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EPP Parti populaire européen (PPE)

25 N'a pas voté

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ESN Europe des nations souveraines (ESN)

1 N'a pas voté

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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)

14 N'a pas voté

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