Le vote ne porte pas sur le fond, mais sur le point de savoir si le Parlement traite le dossier selon la procédure d'urgence, c'est-à-dire avec des délais fortement raccourcis. Le fond est tranché séparément par la suite.
Demande de procédure d'urgence
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Rejeté
C10-0038/2025 - Rejet - Am 1
Rejeté
C10-0038/2025 - Article 1, § 1, point 1 Directive 2022/2464 (UE) Article 5, point 2 - Am 16
Rejeté
C10-0038/2025 - Article 2 Directive 2024/1760 (UE) Article 37, point 1 - Am 17
Rejeté
C10-0038/2025 - Considérant 2 - Am 12
Rejeté
C10-0038/2025 - Après le considérant 2 - Am 13
Rejeté
C10-0038/2025 - Après le considérant 2 - Am 14
Rejeté
C10-0038/2025 - Après le considérant 4 - Am 15
Adopté
C10-0038/2025 - Proposition de la Commission