La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Date: 18.12.2024

ingérence diffusion de l'information droit de l'information commission permanente sanction (UE) droit à l'information règlement intérieur démocratie fonctionnement institutionnel Géorgie société de l'information protection du consommateur Russie Ukraine technologie numérique composition d'une commission parlementaire Internet Moldavie commission PE conférence des présidents

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Résultat global

101

533

95

101 Pour

533 Contre

10 Abstention

95 N'a pas voté

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Amendements

B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 3

B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 4

B10-0216/2024 - § 1, après le point d - Am 5

B10-0216/2024 - § 1, point f - Am 6

B10-0216/2024 - Considérant A - Am 1

B10-0216/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte)

Filtrer par pays

Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

4 N'a pas voté

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NI Membres non inscrits (NI)

3 N'a pas voté

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

6 N'a pas voté

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Renew Renew Europe (Renew)

4 N'a pas voté

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EPP Parti populaire européen (PPE)

30 N'a pas voté

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

16 N'a pas voté

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ESN Europe des nations souveraines (ESN)

5 N'a pas voté

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

9 N'a pas voté

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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)

18 N'a pas voté

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